droit-ntic - Droit et NTIC
- List of Tables
- List of Figures
- Résumé de la formation
- Titre de la formation
- Objectifs
- Description
- Public
- Prérequis
- Caractéristiques
- Moyens de la formation
- Évaluation
- Informations supplémentaires
- List of Tables
- List of Figures
- Licence d'utilisation
- Contexte de formation
- Présentation du document
- Le référentiel de formation
- Les moyens mis à votre disposition
- La formation à distance
- L'évaluation
- Les qualités que vous allez devoir utiliser et développer
- L'outil de messagerie
- Dernier conseil avant de démarrage
- Vous présenter
- Environnement professionnel et protection des données personnelles
- Objectif général de la séquence
- Description des principes majeurs (loi 6 janvier 1978, modifiée en 2004)
- Quelle déclaration pour quel fichier
- Le principe du respect du droit des personnes dans les cadres communautaire et national
- Le cadre communautaire
- Le cadre national
- Les cinq principes majeurs (loi 6 janvier 1978, modifiée en 2004)
- Le principe de finalité : une utilisation encadrée des fichiers
- Le principe de proportionnalité
- Le principe de durée limitée de conservation des données
- Le principe de sécurité et de confidentialité
- Le principe du respect du droit des personnes
- Les domaines concernés dans les collectivité locales
- Dix conseils pour la sécurité de votre système d’information (CNIL - 12 octobre 2009)
- Adopter une politique de mot de passe rigoureuse
- Concevoir une procédure de création et de suppression des comptes utilisateurs
- Obligation de sécuriser les postes de travail
- Définir des profils d'habilitation d' accès aux fichiers
- Veiller à la confidentialité des données vis-à-vis des prestataires
- Sécuriser le réseau local
- Sécuriser l’accès physique aux locaux
- Anticiper le risque de perte ou de divulgation des données
- Anticiper et formaliser une politique de sécurité du système d’information
- Sensibiliser les utilisateurs aux risques informatiques et à la loi informatique et libertés
- Quelle déclaration pour quel fichier ?
- mode d’emploi : comment déclarer un nouveau fichier ?
- Récapitulatif des formalités de déclaration en fonction de la finalité du fichier
- Modèles de notes d’information
- Les organismes de protection et leurs correspondants
- Les missions de la CNIL
- Le Correspondant Informatique et Libertés - CIL
- Conclusion l'activité
- Le droit en pratique
- historique des bases élèves
- demandes de fichiers complémentaires
- travail à faire
- Activité 1
- Activité 2
- Sitographie
- Ressources pour la recherche et la formation
- Législation
- Quelques textes de loi
- Droits d'auteur et licences libres
- Les Blogs
- Quelques ressources libres de droit ou sous licence Creative Commons
- Activités pédagogiques
- L'exception pédagogique de la loi DADVSI
- La recherche sur Internet : Les outils, les critères de validité
- Ressources "Junior"
- L'individu, le droit et l'informatique
- Objectif général de la séquence
- Vos traces sur internet
- Les cookies : Votre ordinateur à une mémoire
- Qui peut écrire et lire les cookies ?
- Mais aussi des cookies dans flash
- L'historique de votre navigation
- La configuration technique de votre ordinateur est reconnue
- L’adresse internet
- Les variables d'environnement
- Les moteurs de recherche
- Quel est le principe d’un moteur de recherche ?
- Comment un moteur de recherche relie-t-il un site internet à un mot clé ?
- Comment sont exploitées nos recherches ?
- Les échanges sur Internet
- Les journaux de connexion
- Protection de la vie privée
- Le droit à la vie privée
- La diffusion d'informations relatives à la vie privée
- Le droit à l'image
- La photographie scolaire
- Les exceptions
- Modèle d'autorisation
- La protection des données personnelles
- La législation européenne et nationale sur la protection des données à caractère personnel
- La définition adaptée à l'environnement numérique
- Le droit des personnes pour les dangers liés aux fichiers et aux traitements informatique
- Les obligations des responsables du traitement des données à caractère personnel
- Déclaration de site internet
- Les listes d'opposition
- Les réseaux sociaux
- Conclusion sur l'activité
- Le droit en pratique
- Activité N° 1
- Travail à faire
- Activité N°2
- Travail à faire
- Les T.I.C. et la relation au travail
- Utiliser et contrôler internet sur le lieu de travail
- utilisation abusive d'Internet à des fins personnelles au bureau
- Contrôle de la messagerie électronique : la sécurisation des données à caractère personnel
- L'employeur peut-il prendre connaissance des courriels des salariés ?
- Les courriers électroniques sont-ils par nature des correspondances privées ?
- L'employeur peut-il malgré tout accéder à des messages personnels ?
- Lorsque le salarié quitte l'entreprise, comment procéder avec sa messagerie ?
- Contrôle des fichiers informatiques
- Un administrateur réseau a-t-il le droit de communiquer à son employeur la liste des identifiants/mots de passe de ses employés ?
- Dans quels cas un employeur peut-il obtenir le mot de passe d'un salarié ?
- L'employeur peut-il consulter l'intégralité des fichiers du contenu d'un poste de travail ?
- Comment l'employeur peut-il accéder aux fichiers qualifiés de personnels ?
- Comment l'employeur peut-il informer son personnel
- Conserver les données du trafic
- Espaces publics et cybercafés
- Les employeurs qui offrent un accès au réseau internet à leurs employés, ont-ils aussi l'obligation de conserver les données de trafic ?
- Contrôler l'utilisation d'Internet
- La nécessité d'informer les salariés
- Comment déclarer?
- Le contrôle de l'utilisation de la messagerie
- Que faire en cas de difficulté ?
- Géolocalisation sur mobile
- Services de géolocalisation
- Qui est concerné ?
- Comment nous localise t-on ?
- La biométrie sur les lieux de travail
- Le cadre juridique
- Des formalités allégées pour certains dispositifs biométriques
- La nécessaire information préalable des intéressés.
- Le cas particulier des dispositifs reposant sur l'enregistrement des empreintes digitales dans une base de données.
- Les droit d'auteur et l'univers numérique
- Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ?
- Droits attachés aux œuvres de l'esprit
- Principales exceptions aux droits d'auteur (article L.122-5 du CPI)
- Qu'est ce qu'une œuvre de l'esprit ?
- Catégories d'œuvres
- Les bases de données
- Les sites Internet
- La loi Hadopi
- Les premiers e-mails d'avertissement devraient partir en septembre 2010.
- La charte informatique
- A quoi penser pour créer la charte ?
- Sous quelle forme la charte informatique doit-elle être établie ?
- Signaler un spam
- Définition : Spam
- Que faire pour les éviter ?
- Comment agir contre les spammeurs ?
- Conclusion
- Le droit en pratique
- Annexe 1 : proposition de charte rédigée par étudiant MR Dupont jean